J.O. 253 du 29 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505992V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Eric Arnaud, domicilié 26 bis, chemin des Oliviers, Les Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée 8, chemin du Vallon-des-Vaux, 06800 Cagnes-sur-Mer.